Pour renforcer la transparence dans les industries extractives, un nouveau projet de loi au Sénat américain
28 09 2009
La loi « Sécurité énergétique par la transparence » vise à réduire la corruption et l'insécurité dans le secteur minier, gazier et pétrolier
Oxfam America s'est réjouie de l'introduction de la loi « Sécurité énergétique par la transparence » visant à réduire la corruption et l'insécurité dans le secteur en exigeant des compagnies qu’elles divulguent publiquement les recettes qu’elles paient aux gouvernements étrangers.
«Plus de transparence et de stabilité dans le secteur minier, gazier et pétrolier pourrait aider à débloquer des milliards de dollars dans des pays riches en ressources qui abritent plus de la moitié des pauvres du monde», a déclaré Raymond C. Offenheiser, président d'Oxfam America. «Les Sénateurs ont franchi une étape importante vers l'amélioration de l'utilisation des recettes publiques provenant des ressources naturelles, par l'introduction d'une loi qui favorise la transparence là où c'est le plus nécessaire».
Paradoxalement, les pays en développement dépendant du pétrole et des richesses minérales connaissent souvent des taux élevés de pauvreté, des conflits internes, et des problèmes d'instabilité. Considéré comme la «malédiction des ressources», ce phénomène laisse les citoyens vulnérables sans aucune information sur la façon de laquelle les revenus des ressources naturelles sont utilisés.
«Les revenus des ressources naturelles sont trop souvent gaspillés du fait de la corruption, de conflits internes, et d’une faible gouvernance», a déclaré Offenheiser. «Les renseignements qui seraient fournis grâce à la loi Sécurité énergétique par la transparence, pourraient être un outil vital pour les citoyens de tenir leurs gouvernements responsables de l'utilisation de ces recettes, en vue de s’attaquer aux besoins des communautés tels que l'éducation, les soins de santé, et l'emploi».
Les sociétés minières, pétrolières et gazières opèrent de plus en plus dans de nouvelles zones des régions en développement, y compris en Afrique de l'Ouest, au bassin de l'Amazonie, et en Asie du Sud. Étant donné la faiblesse de la surveillance gouvernementale et le taux élevé de conflits internes dans plusieurs de ces pays, il est encore plus important que les entreprises soient transparentes.
«Ce n'est un secret pour personne que le manque de transparence dans l'industrie minière, pétrolière, et gazière soit étroitement lié à la corruption gouvernementale et aux conflits violents. L'instabilité dans ces régions représente une menace à long terme pour la sécurité nationale, la politique étrangère, et les intérêts économiques des États-Unis», a poursuivi le président d’Oxfam America.
«Certaines entreprises sont en avance sur la courbe et comprennent les avantages de la transparence dans leurs relations avec les communautés locales, mais sans la divulgation des revenus par toutes les entreprises, l'industrie souffre, avec les investissements des sociétés en péril et la hausse des prix de l'énergie pour les consommateurs. Ce projet de loi favorisera la responsabilisation dans les pays où le secret a sapé le développement, la démocratie et les droits humains», a indiqué Offenheiser.
En 2008, un projet de loi similaire a été introduite à la fois à la Chambre des représentants et au Sénat. Ce nouveau projet de loi ne s'applique pas seulement aux entreprises américaines, mais à toutes les sociétés minières pétrolières, et gazières, enregistrées auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC, en français, Commission sur les transactions en Bourse et en devises) américaine. Les sociétés européennes, comme Shell et BP, y seraient compris ainsi que les entreprises évoluant dans les marchés émergeants comme la Chine, l'Inde, le Brésil et la Russie.
«A l’image de la loi de 1977 sur les pratiques étrangères issues de la corruption, cette législation pourrait avoir un effet d'entraînement partout dans le monde et serait un complément important aux initiatives volontaires qui pourraient prendre racine dans quelques pays», a soutenu Offenheiser. «La publication des recettes a le pouvoir d'éradiquer la corruption dans les pays en développement, ouvrant la voie à la stabilité et à de véritables solutions à la pauvreté».
