Oxfam demande des contrats justes, la transparence et la bonne gouvernance pour lever la «malédiction des ressources»
03 03 2010
Des millions de personnes vivent dans la pauvreté dans les pays riches en ressources naturelles parce qu’elles sont exclues de la redistribution des bénéfices
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Aliou Bassoum,
Chargé de Communication Regional/Regional Communications Officer - Afrique de l'ouest
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Un rapport d’Oxfam International intitulé Lever la malédiction des ressources: Comment les pauvres peuvent et devraient profiter des revenus des industries extractives est publié le 3 mars en Afrique, quelques jours avant la date de vérification dans chaque pays de la mise en œuvre de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE).
«Si les pays riches en ressources naturelles reçurent la moitié des recettes dérivées de l’extraction du pétrole et des minéraux de leur sous-sol, des pays comme le Mali, le Tchad où le Nigeria pourraient multiplier leurs dépenses en éducation et santé, ainsi que leurs investissements dans les secteurs productifs comme l’agriculture», affirme Ibrahima Aidara, responsable du programme de Gouvernance et les Industries Extractives d’Oxfam International en Afrique de l’Ouest.
Parmi les 10 entreprises les plus grandes du monde, sept sont des compagnies pétrolières. Parmi les 50 compagnies les plus rentables de la planète, 18 sont des compagnies extractives qui exploitent les ressources minières et pétrolières. Par contre, 3.500 millions de personnes (60 pourcent de la population mondiale) qui habitent dans les pays riches en ressources naturelles, tirent très rarement un bénéfice de ces ressources. Ceci est connu comme la malédiction des ressources ou le «paradoxe de l’abondance».
Le rapport souligne la nécessité de promouvoir la transparence dans toute la chaîne de mise en valeur des ressources, depuis l’octroi des licences, les paiements des compagnies aux gouvernements, la gestion des recettes publiques, jusqu’à la répartition des recettes par la dépense publique aux niveaux national et local.
Régulation, transparence, responsabilité
Le contrôle citoyen de l’action publique, à travers le suivi des budgets où des investissements de l’état est la meilleure façon d’assurer un bon usage des ressources. La population des pays producteurs, et spécialement les communautés locales dans les zones d’extraction, ont le droit de savoir et de décider comment elles doivent bénéficier de l’exploitation des ressources. Oxfam soutient les lois qui obligent les compagnies à publier ce qu’elles gagnent et paient aux pays d’accueil.
Le rapport recommande le renforcement des cadres légaux qui fixent des standards pour assurer l’accès à l’information, la protection de l’environnement, la promotion des droits sociaux et économiques des communautés locales, ainsi que la publication des coûts de production et des paiements versés par les compagnies à l’état.
«La crise économique actuelle a mis en évidence le besoin d’une bonne régulation, de la transparence et la responsabilité de toutes les compagnies multinationales», a ajouté M. Aidara. «La malédiction des ressources peut être renversée, mais pour cela il faut finir avec l’opacité dans le secteur. Les gouvernements de la région peuvent renforcer leurs cadres légaux prenant comme référence la nouvelle directive du secteur minier de la CEDEAO, et aussi utiliser des mécanismes comme l’ITIE, qui sont volontaires mais qui permettent avancer dans le dialogue politique pour construire un consensus national sur le rôle que doit jouer ce secteur dans nos économies.»
Réduire l’évasion fiscale
Pour Oxfam, 2010 est une année fondamentale car les Etats-Unis et l’Europe sont en train de proposer des révisions de leur cadre légal sur la transparence, et des normes comptables qui peuvent assurer la transparence du secteur des industries extractives. Ceci peut être un grand bénéfice pour les pays producteurs puisque l’information disponible permettra de réduire les pratiques illicites comme l’évasion fiscale et améliorer les conditions des contrats.
«On estime que les mesures fiscales adéquates permettraient d'éviter la perte de recettes publiques. Une grande partie c’est à cause de la non-déclaration des bénéfices pour éviter le paiement des impôts», ajoute Aidara. «Ces pays ont besoin de cet argent pour répondre aux besoins sociaux des populations et diversifier leur économie.»
