Les pays pauvres pourraient manquer de médicaments
22 10 2009
Oxfam critique les actions de l’Union Européenne contravenant les règles du commerce international
Selon un nouveau rapport publié le 20 octobre par Oxfam International et Action Santé Internationale (Europe), l’Union Européenne met les intérêts des grandes entreprises pharmaceutiques avant ceux des deux milliards de personnes dans le monde qui ne peuvent pas obtenir des médicaments essentiels, contravenant ainsi les règles du commerce international.
Les actions de l’UE sapent également ses obligations d’accomplir les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), ainsi que les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le rapport coïncide avec une plainte portée récemment par l’Inde et le Brésil contre la Commission européenne de l’OMC après la saisie cette année par les Pays-Bas de médicaments pour traiter le VIH et autres maladies. Ces médicaments passaient par l’Europe en allant de l’Inde au Brésil, à la Colombie, et au Nigéria.
Depuis fin 2008, selon le rapport, les douanes de l’Allemagne et des Pays-Bas ont saisi en tout 19 cargaisons de médicaments génériques à destination des pays en développement. Oxfam et ASI (Europe) insistent que ces envois de médicaments étaient légitimes selon les règles de l’OMC.
Une mesure pour les riches, autre mesure pour les pauvres
L’UE augmente sa pression sur les gouvernements des pays en développement pour qu’ils abandonnent leur droit d’obtenir des médicaments génériques à des prix abordables afin de protéger la santé publique, bien que ce droit soit garanti sous les règles du commerce global.
L’UE insiste aussi sur de nouveaux règlements plus contraignants pour les accords bilatéraux commerciaux à propos de la propriété intellectuelle, bien au-delà de l’accord global actuel sur l’aspect commercial des droits à la propriété intellectuelle (TRIPS). Cet accord donne aux gouvernements le droit de donner la priorité à la santé publique, avant l’application des droits à la propriété intellectuelle. TRIPS donne aux pays les moins développés jusqu’à l’an 2016 pour l’appliquer complètement.
L’UE pousse ces mesures qui auront comme résultat des prix plus élevés pour les médicaments dans les pays en développement, en même temps qu’il essaie de réduire les prix domestiques des médicaments. Sur 27 Etats membres de l’UE, 24 ont fait des démarches pour mettre en œuvre le contrôle des prix des médicaments.
En plus, la Commission européenne est en train de faire une enquête sur des abus de la propriété intellectuelle dans l’UE par des entreprises pharmaceutiques, dans la perspective d’agir contres ces entreprises.
Elise Ford, chef de plaidoyer d’Oxfam pour l’UE, a déclaré: «L’UE est coupable d’utiliser deux poids, deux mesures—une règle pour les riches, une autre pour les pauvres. Elle serre le visse sur les prix pharmaceutiques européens en même temps qu’elle fait un effort concerté pour imposer des règles concernant la propriété intellectuelle, qui empêcheraient l’achat des médicaments à prix abordables par les pays pauvres».
Prix augmentés, pays pauvres frappés plus fortement
La politique de l’UE augmente le prix des médicaments, ce qui frappe de façon disproportionnée les pays pauvres qui dépensent de 20 à 40 pourcent de leur budget de santé pour les médicaments.
«Des millions de gens pauvres doivent payer les médicaments de leur poche, alors une hausse de prix même petite les rend inabordables. Les politiques de l’UE sont directement responsables de ce scandale», a dit Mme Ford.
Les politiques commerciales de l’UE exigent que les pays développés protègent les intérêts des compagnies pharmaceutiques plutôt que les priorités de la santé publique. Les demandes de l’UE dépassent même celles du gouvernement américain fort critiqué de l’ancien président Bush.
Sophie Bloemen, chargée de projets pour ASI (Europe) a dit: «L’UE doit accepter ses obligations morales et légales. Il y a de plus en plus de preuves que l’agenda commercial de l’UE cause des dégâts graves à la santé publique dans les pays en développement».
Autres barrières à l’accès aux médicaments
Le rapport énumère plusieurs autres politiques de l’UE qui entravent l’accès aux médicaments dans les pays en développement, y compris:
- la promotion d’un nouveau système global pour l’application des règles sur la propriété intellectuelle qui retarde l’accès aux médicaments génériques dans les pays en développement, y compris par la saisie douanière de médicaments légitimes;
- l’obstruction dans l’OMC du progrès vers de nouveaux modèles de recherches et de développement qui répondraient aux besoins de santé dans les pays en développement;
- l’insuffisance des dépenses pour la recherche et le développement dans les pays en développement, malgré des augmentations pendant ces dernières années.
Ces politiques manquent de cohérence et minent les objectifs plus larges de l’UE en ce qui concerne la promotion de l’accès aux soins de santé. En même temps qu’elle augmente les allocations pour améliorer les soins pour les citoyens européens, l’UE refuse aux pays en développement les médicaments à prix abordables dont ils ont besoin pour assurer la bonne santé, conclut le rapport.
«Il est temps que l’UE aligne ses politiques. La Commission européenne et les Etats membres doivent promouvoir l’accès aux soins de santé dans leurs politiques de développement, et l’accès aux médicaments à des prix abordables par le moyen de leur politique commerciale», a dit Mme Ford.